Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Avis défavorable, pour trois raisons.

D’abord, un tel abattement de 6 000 euros peut, dans certains cas, conduire à une exonération d’imposition, ce qui ne me paraît pas forcément souhaitable.

Ensuite, il existe déjà un régime spécifique adapté aux entreprises de petite taille : celui des microentreprises.

Enfin, et surtout, nous n’avons absolument aucune estimation du coût d’une telle mesure.

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