Intervention de Jean-Michel Baylet

Vous me l’accorderez, une telle sentence ne cesse encore aujourd’hui de nous amuser ! Il suffit, pour s’en convaincre, d’interroger nos concitoyens sur le lien qu’ils entretiennent avec leurs députés européens : il est si ténu que peu d’entre eux connaissent leurs noms.

L’air du temps étant déjà celui de la demande de proximité, il fallait donc, nous disait-on, rapprocher les députés européens de leurs électeurs. Le projet de loi de 2003 constatait ainsi que le lien entre l’électeur et l’élu se trouvait excessivement distendu. Si la représentation équitable du corps électoral dans sa diversité politique était assurée, les élus ne pouvaient, toujours selon le même fameux ministre, échapper à l’anonymat des listes nationales. Le fait qu’ils ne soient pas clairement identifiés par leurs électeurs contribuait ainsi à alimenter l’abstention.

Observons le résultat sept ans et deux scrutins plus tard. La création des circonscriptions interrégionales n’a répondu à aucune logique objective. Ces « euro-régions » ne correspondent d’ailleurs à aucun bassin de vie, aucune solidarité territoriale, aucun projet commun de développement, aucune logique d’aménagement, aucune réalité historique, sociologique ou géographique.

En clair, elles ne correspondent à rien, à part, peut-être pour l’Île-de-France, qui est la seule région à n’avoir fusionné avec aucune autre.

J’attire, de plus, votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la loi de 2003 est venue priver de droit de vote nos compatriotes vivant à l’étranger, eux qui pouvaient auparavant voter dans les consulats. Sauf à conserver un lien avec une personne pour voter par procuration et à demeurer inscrit sur les listes électorales d’une commune où il ne réside plus, l’expatrié n’existe donc plus s’agissant de la désignation de nos représentants au Parlement européen. Bel exemple de démocratie alors que les Français de l’étranger vont bénéficier de représentants à l’Assemblée nationale ! Vous le savez d’autant mieux, monsieur le secrétaire d'État, que vous n’y êtes pas pour rien… Mais nous ne sommes plus à une contradiction près avec ce mode de scrutin ubuesque !

Je vous rappelle aussi, mes chers collègues, que la désignation de représentants français au Parlement européen obéit uniquement à une logique de représentation de la nation tout entière, et non d’une représentation particularisée. Elle participe simplement de la nature juridique particulière de l’Union européenne, laquelle exige que le peuple de chaque État membre, et non de chaque territoire, soit représenté en tant que tel à Strasbourg. Par conséquent, nos représentants au Parlement européen représentent la France et le peuple français et certainement pas la grande région française nord ouest, est ou sud-ouest.

De plus, l’élection des députés européens n’a pas pour objet de dégager une majorité de Gouvernement. Au demeurant, le Parlement européen n’incarne pas une souveraineté de même nature que les Parlements nationaux : il n’est – hélas ! – pas la source suprême de légitimité des normes européennes, ni l’autorité de contrôle des autres institutions qu’il devrait être.

Et c’est bien pour ces raisons que le mode d’élection est entièrement laissé à la discrétion des États membres, quand bien même le Parlement européen a pu formuler en 1999, puis en 2002, des recommandations pour les États de plus de 20 millions d’habitants. Mais il ne s’agit, précisément, que de recommandations : chacun doit conserver son autonomie de décision dans les limites fixées pour garantir le caractère démocratique du vote !

Parmi les cinq autres États organisant un scrutin par circonscription – Royaume-Uni, Italie, Irlande, Pologne et Belgique – aucun n’a choisi un découpage aussi déconnecté des réalités que la France. La Belgique, qui n’est pourtant pas sans connaître quelques difficultés, a calqué son découpage sur ses communautés linguistiques, la Pologne et l’Irlande sur leurs régions. Quant au Royaume-Uni et à l’Italie, ils ont opté pour un système qui assure un bien meilleur équilibre des représentations entre circonscriptions, là où le système français brille par son caractère artificiel. Vous noterez d’ailleurs que ni l’Allemagne, pourtant État fédéral, ni la Roumanie, ni les Pays-Bas, ni l’Espagne, celle-ci pour des raisons tenant à son régionalisme prononcé, n’ont opté pour un système de circonscriptions multiples.