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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er A, amendement 175
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 175 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 330, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : «10, 6 % » est remplacé par le taux : « 13, 6 % ».
La parole est à M. Éric Bocquet.
