Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux travailleurs indépendants, professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs.

Actuellement, ce crédit d’impôt ne bénéficie qu’aux entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles soumises à un régime réel d’imposition. À ce jour, les travailleurs non-salariés, professions libérales, artisans, commerçants et gérants non-salariés n’y ont pas droit. Ils ne peuvent mettre leurs enfants que dans des crèches municipales. Or nous savons tous ici combien il est difficile de trouver des places de crèche ; pour rappel, il en manque environ 230 000 dans notre pays. De surcroît, la plupart du temps, les amplitudes horaires des crèches ne sont pas adaptées aux horaires des professions concernées.

Les travailleurs non-salariés, professions libérales, artisans, commerçants et gérants non-salariés ont été durement éprouvés par la crise sanitaire. L’extension du dispositif serait une véritable mesure incitative pour le retour à l’emploi de nombreuses personnes. L’élargissement des conditions d’utilisation du Cifam pour soutenir les indépendants et la politique familiale en France est aujourd’hui primordial.