Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er A

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Cet amendement vise à répondre à la hausse du budget alimentaire que les Français connaissent malheureusement, de manière continue, depuis de nombreuses semaines, et ce par la revalorisation d’un outil immédiatement opérationnel : le titre-restaurant.

Utilisé par plus de 4, 5 millions de salariés en France, ce titre doit être revalorisé à la hauteur de l’inflation des produits alimentaires et des cartes des restaurants.

Par conséquent, nous proposons d’augmenter le plafond d’exonération de la part employeur à 7, 50 euros, contre 5, 69 euros aujourd’hui. Cette augmentation de 30 % permettra à la valeur maximale du titre-restaurant d’égaler le prix moyen d’un déjeuner équilibré au restaurant en France, soit 15 euros.

De même, afin d’éviter d’augmenter la part financée par les salariés, nous proposons d’élargir l’amplitude de négociation de la prise en charge du titre-restaurant par l’employeur, aujourd’hui située entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, pour qu’elle puisse désormais varier entre 50 % et 70 %. Ce dispositif, non contraignant pour les employeurs, pourra être un élément supplémentaire de dialogue social.

Le sujet a déjà été abordé de manière transpartisane à l’Assemblée nationale, mais les augmentations proposées par le Gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en répondant à l’urgence sociale de la hausse des prix des produits alimentaires et en facilitant l’accès à un repas sain et de qualité, la revalorisation du titre-restaurant constitue une mesure de bon sens pouvant être immédiatement mise en place.

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