Intervention de Jean-Michel Baylet

Cependant, ces considérations n’enlèvent rien au fait que ce mode de scrutin favorise mécaniquement les plus grandes formations politiques, qui disposent des moyens matériels et humains pour mener campagne de front dans l’ensemble des circonscriptions interrégionales.

Les formations moins importantes ne disposent pas de ces moyens, et, même s’il est possible de présenter une liste dans une seule circonscription, cette possibilité ne revêt aucun sens, en tout cas aucun sens politique, dès lors que, comme je l’ai déjà dit, l’élection européenne comporte un enjeu national puisqu’y sont exprimées des prises de position de politique nationale.

En tout état de cause, le mode de scrutin actuel dénote une réelle différence de traitement entre formations politiques, ce qui constitue une atteinte à l’expression du pluralisme des suffrages, élément fondamental de la démocratie.

Il est attentatoire aux principes de la République de contraindre ainsi des formations politiques à renoncer purement et simplement à présenter des listes du seul fait de l’éparpillement des circonscriptions électorales.

Ne nous y trompons pas : l’enjeu des élections européennes est bien différent de celui des élections législatives et des élections régionales, qui n’ont pas la même finalité. L’enjeu est ici d’assurer au Parlement européen la représentation du pluralisme des expressions qui concourent au débat et à la richesse de la vie politique française.

Or le mode de scrutin actuel encourage au contraire, pour les raisons que je viens d’évoquer, une opposition purement binaire qui occulte ceux qui ne se reconnaissent pas dans le système bipartisan, que d’aucuns souhaiteraient imposer de manière définitive.