Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er C

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Avis défavorable sur ces deux amendements identiques, qui visent à soumettre les entreprises à une généralisation obligatoire.

Pour ma part, je ne suis jamais favorable aux obligations. Je rappelle en outre que le texte apporte déjà des améliorations, puisque les modalités du cumul entre le FMD et la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais d’abonnement des transports en commun ont été assouplies. Le plafond est augmenté. C’est une faculté supplémentaire. Je crois qu’il faut savoir raison garder.

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