Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er C

Bruno Le Maire :

Même avis, pour les mêmes raisons.

Je rappelle une fois encore que nous avons considérablement amélioré le FMD à l’Assemblée nationale en relevant le plafond de 500 euros à 700 euros et, surtout, en permettant le cumul avec les autres dispositifs.

Basculer dans un dispositif obligatoire revient à faire peser une charge supplémentaire obligatoire sur les entreprises.

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