Intervention de Pascale Gruny

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d’avancer au mercredi 3 août après-midi la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, avant la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Le Gouvernement demande ensuite de décaler au jeudi 4 août, après-midi et, éventuellement, le soir, la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative pour 2022.

Acte est donné de ces demandes.

Par ailleurs, nous pourrions avancer l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la Polynésie française au mercredi 3 août à quatorze heures trente et fixer l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative à dix-sept heures, jeudi 4 août.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.