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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Pascale Gruny, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein de l’article 1er D, à l’examen de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
