Intervention de Gabriel Attal

Nous avons entamé un débat sur les heures supplémentaires. Nous nous retrouvons, me semble-t-il, très largement sur le fait que l’exonération des heures supplémentaires est une solution pour les entreprises. Celles-ci ont aujourd’hui des difficultés à recruter, et leur activité économique est freinée du fait d’une pénurie de main-d’œuvre ou de candidats.

Ce dispositif permet aussi de soutenir le pouvoir d’achat des Français qui effectuent des heures supplémentaires. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a porté de 5 000 euros à 7 500 euros le plafond d’exonération, et ce pour une durée limitée.

L’amendement n° 347 rectifié vise à supprimer totalement le plafond. Nous y sommes défavorables, pour plusieurs raisons.

D’abord, il y aurait un risque réel de substitution au salaire, un certain nombre d’effets d’aubaine ayant été documentés entre 2007 et 2012, lorsque les heures supplémentaires ont été totalement défiscalisées. Ensuite, le coût qu’une telle disposition aurait pour les finances publiques est évalué à 80 millions d’euros en 2023 et à 200 millions d’euros en 2024. Mais, en réalité, c’est d’abord le premier argument qui prévaut.

Nous sollicitons donc le retrait de cet amendement au profit des amendements identiques n° 182 et 503, qui visent à pérenniser le relèvement à 7 500 euros du plafond adopté par l’Assemblée nationale. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le choix de valorisation du travail que nous sommes très nombreux à défendre dans cet hémicycle.