Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er d nouveau suite, amendements 519 407

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, l’article 1er D est ainsi rédigé, et les amendements n° 519 et 407 rectifié bis n’ont plus d’objet.

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