Intervention de Éric Bocquet

Nous sommes opposés à cet amendement, qui tend à exonérer d’impôt sur le revenu la majoration des heures travaillées le dimanche.

Dans un contexte d’inflation, la tentation est grande pour garantir une augmentation du pouvoir d’achat d’user de tous les moyens, y compris d’instaurer des mécanismes qui réduisent les recettes de l’État, mais qui ne font rien perdre aux entreprises et qui n’ont pas pour effet d’augmenter les salaires.

Avec cet amendement visant à exonérer les heures travaillées le dimanche, vous mettez, selon nous, le doigt dans un engrenage sans fin.

Depuis la loi Macron de 2015 et la loi Travail du gouvernement Hollande, le travail le dimanche était devenu une réalité pour 20 % des salariés en 2020.

Aujourd’hui, les heures supplémentaires effectuées ne sont pas soumises à l’impôt, dans la limite de 5 000 euros par an, plafond relevé à 7 500 euros.

Avec cet amendement, vous revenez indirectement sur la majoration des heures supplémentaires le dimanche, qui est de 25 % les huit premières heures et de 50 % les heures suivantes.

Ces majorations de salaire compensent le travail effectué le dimanche. Ainsi les salariés qui travaillent le dimanche dans un commerce de détail alimentaire bénéficient-ils d’une majoration minimale d’au moins 30 %.

En défiscalisant les majorations du travail le dimanche, vous ne rendez pas du pouvoir d’achat aux Français. Vous incitez financièrement les employeurs à faire travailler les salariés le dimanche. Vous facilitez le chantage au travail le dimanche, au détriment du droit au repos et à la vie familiale.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous sommes opposés à cet amendement.