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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er D, amendement 434
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 434 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 423 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le montant de la prime de pouvoir d’achat, prévue par l’article 1er de la loi n°… du … portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, est majoré pour les personnes bénéficiant d’un contrat d’insertion depuis moins de cinq ans.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
