Intervention de Isabelle Briquet

L’article 1er E, qui a été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet de permettre la conversion des jours de RTT en majoration salariale exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle du plafond fixé pour les heures supplémentaires.

Cela pose bien évidemment plusieurs problèmes. L’article permet un contournement des règles sur le temps de travail, qui visent à préserver les intérêts et la santé des salariés. En outre, il s’imposerait sans passage obligé par la négociation collective avec les organisations syndicales.

C’est là une attaque contre la réduction du temps de travail à 35 heures. En monétisant toutes les RTT acquises via les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, le dépassement du temps de travail au-delà de quarante heures est susceptible de ne pas être pris en compte. Le salarié ne bénéficierait plus alors de la protection conférée par la limitation du temps de travail.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 1er E.