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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er E, amendement 383
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 383 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou et Bourgi, Mme Féret, M. Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé.
L’amendement n° 470 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
1° Supprimer les mots :
et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche
2° Remplacer les mots :
quelle que soit la taille de l’entreprise
par les mots :
sous réserve qu’une convention ou un accord de branche, d’établissement ou d’entreprise l’autorise
La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° 383 rectifié.
