Intervention de Rémi Féraud

Notre amendement est, certes, un amendement de repli, mais ce n’est pas un amendement de repli comme les autres. Son adoption est le seul moyen, si nous entrons dans le raisonnement du Gouvernement et de la majorité sénatoriale, de garantir que le dispositif envisagé ne soit pas une mesure de régression sociale.

Nous proposons de soumettre la possibilité de rachat des RTT à l’existence d’une convention ou d’un accord de branche, d’établissement ou d’entreprise, pour ne pas laisser pas le salarié seul face à l’employeur. C’est donc une garantie essentielle.