Intervention de Gabriel Attal

À ce stade, le Gouvernement souhaite maintenir le caractère temporaire du dispositif. Si cela devait changer, il faudrait passer par une concertation avec les organisations syndicales.

Pour pérenniser le passage de 5 000 euros à 7 500 euros du plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires, nous partions d’un dispositif existant. Là, il s’agit d’un mécanisme nouveau.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable. Pour nous, la pérennisation devrait tout de même passer par un peu de concertation avec les partenaires sociaux et se fonder sur une évaluation de son utilisation au cours des deux premières années.