Intervention de Pascale Gruny

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Longeot et Folliot, Mme Dumont, MM. Belin, Capo-Canellas, Bonnecarrère et Lefèvre, Mmes Drexler et Jacquemet, MM. Calvet et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Houpert et Pointereau, Mme F. Gerbaud, M. Hingray, Mme Thomas, MM. Daubresse, E. Blanc, Anglars, Chauvet, Klinger, Cigolotti et Levi, Mme Malet, MM. Somon, Détraigne, Tabarot et Mizzon, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Favreau, Duffourg, Le Nay et Moga et Mmes Doineau et Vermeillet.

L’amendement n° 86 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc, Malhuret et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Capus.

L’amendement n° 457 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux, Artano et Fialaire.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 1er G

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le mot : « maritime », la fin de la première phrase de l’article L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée : «, de travaux forestiers au sens de l’article L. 722-3 du même code ou de travaux nécessités par l’activité de méthanisation agricole au sens de l’article L. 311-1 du même code et réalisés au moyen de véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié bis.