Intervention de Jean-François Husson

Une telle question, qui ne porte pas sur un problème immédiat de pouvoir d’achat, a plus sa place dans un projet de loi de finances que dans un projet de loi de finances rectificative.

Je rappelle tout de même que les produits de type fioul, gazole ou combustibles consommés pour les besoins des travaux agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit de TICPE. Il en est de même des engins de type tractopelle pour les méthaniseurs.

Je considère ces amendements comme satisfaits en ce qui concerne l’utilisation des véhicules agricoles et sans objet s’agissant des méthaniseurs. En conséquence, j’en demande le retrait.