Intervention de Daniel Laurent

Cet amendement est important, puisqu’il tend à pérenniser la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont bénéficient les agriculteurs.

Le chef d’exploitation doit aujourd’hui utiliser le montant perçu de la déduction pour épargne de précaution dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l’activité professionnelle. Mais cette épargne peut aussi prendre la forme de stock à rotation lente.

Pour la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées (Cnaoc), mais aussi pour les agriculteurs, ce dispositif fiscal a fait la preuve de son utilité. Il a permis aux agriculteurs d’améliorer leur trésorerie en cas de difficulté, en réintégrant tout ou partie de la DEP, et dans les bonnes années, en déduisant la fraction du bénéfice imposable.

Je le rappelle, c’est à la sueur de notre front que nous avions obtenu, avec le ministre de l’agriculture, auprès du ministre de l’économie de l’époque la mise en place de cette épargne de précaution. Je considère que c’est une avancée importante pour le monde agricole.

Alors que nous sommes en train de bâtir un système assurantiel, il s’agissait déjà alors d’une forme d’assurance personnelle. Il serait donc complètement ridicule et non avenu de ne pas pérenniser cette épargne de précaution.