Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Lefèvre, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. Vial, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Piednoir, Bonnus et Bacci, Mmes Berthet et Bellurot, MM. Savary, Klinger, Houpert et Longeot, Mmes Gruny, Perrot, Richer et Raimond-Pavero, M. Duffourg et Mme Micouleau.

L’amendement n° 95 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 301 rectifié ter est présenté par MM. Gillé, Montaugé, J. Bigot, Bourgi, Chantrel, Devinaz et Durain, Mmes Espagnac, M. Filleul et Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Mérillou, Mme Monier et MM. Redon-Sarrazy, Temal, Vaugrenard et Pla.

L’amendement n° 410 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Médevielle, Menonville, Verzelen et Wattebled.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 1er G

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le e du 1 du I de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les sommes visées ci-dessus de déduction pour épargne de précaution sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié bis.