Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à permettre une provision pour investissement en faveur du secteur de la première transformation du bois, notamment des entreprises de scierie, afin de sécuriser leur avenir.

Il prévoit une durée de provision, et seulement de provision, de cinq ans maximum, à échéance de laquelle, si aucune mobilisation n’est intervenue en investissement, les montants provisionnés seraient à nouveau fiscalisés.

Un tel mécanisme, en permettant in fine une consolidation des fonds propres, doit donner au secteur la possibilité de renforcer son dynamisme industriel, qui dépend essentiellement de moyens financiers, et notamment du financement de programmes d’investissement.

Le dispositif existe en Allemagne et en Autriche et concourt, avec d’autres mécanismes de charges réduites, à la forte compétitivité des entreprises de ces pays par rapport à la filière bois française.