Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er G

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Madame la sénatrice, la provision que vous proposez pourrait représenter jusqu’à 50 % du bénéfice fiscal, soit des plafonds importants eu égard à la taille et au chiffre d’affaires des entreprises concernées.

Fondamentalement, ce dossier ne devrait pas être traité, me semble-t-il, en loi de finances rectificative.

En revanche, il aura toute sa place dans le travail préparatoire que nous allons conduire en vue du projet de loi de finances pour 2023, dont vous avez bien compris qu’il s’inscrira dans un contexte différent, avec dans un dialogue en amont plus ouvert entre le Gouvernement et notre assemblée.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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