Intervention de Marc Laménie

Tous les articles du projet de loi de finances rectificative sont importants. L’article 1er vise à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ouvrant ainsi la voie à une réforme du financement de ce dernier.

C’est historique. La redevance, qui est acquittée par tous les foyers possédant un téléviseur, existe depuis de nombreuses années. Elle est prélevée, je le rappelle, en même temps que la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui s’éteindra définitivement en 2023.

Pour mémoire, dans la loi de finances pour 2022, les encaissements nets s’élèveraient à 3, 14 milliards d’euros. Le montant de la redevance est de 138 euros en France métropolitaine et de 88 euros pour les départements d’outre-mer.

La suppression, motivée par la préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens, aura également des répercussions sur les personnels. Monsieur le ministre, qu’adviendra-t-il des 2 530 équivalents temps plein qui gèrent les encaissements ? Car nous savons tous que la direction des finances publiques est elle aussi touchée depuis de nombreuses années par les réductions de moyens humains.

Par ailleurs, se pose la question de la répartition de la TVA, partagée entre l’État, pour 97 milliards d’euros, les collectivités territoriales, pour 37 milliards d’euros, et les administrations de sécurité sociale, pour 54 milliards d’euros.

Le sujet est donc d’importance. Je suivrai l’avis de la commission des finances.