Intervention de Roger Karoutchi

Nous sommes face à une situation que nous n’attendions pas. Le Président de la République a annoncé durant sa campagne électorale qu’il supprimerait la redevance au nom du pouvoir d’achat.

Je suis le premier à affirmer qu’il ne s’agit en rien d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat. J’aurais préféré autre chose !

Mais si nous disons qu’il n’est pas question de supprimer la redevance alors que chacun s’accorde à en reconnaître le caractère dépassé – elle est associée à la taxe d’habitation, qui n’est plus perçue –, nous remettons une pièce dans le juke-box et nous relançons pour des années un dispositif qui fonctionnait mal !

La vérité, c’est que nous attendons depuis toujours une réforme de l’audiovisuel. Nous attendons toujours un texte comme la fameuse loi Riester, qui avait démarré en 2017-2018, et un débat sur le fond. Quel est le périmètre du service public ? Quelles en sont les missions ? À partir de là, il serait possible d’en définir le financement, ses moyens et son cadre.

Je ne crois pas du tout, monsieur Lafon, que le Conseil constitutionnel annulera quoi que ce soit.