Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public, et donc à son financement. Car c’est lui qui garantit à la fois l’indépendance et la qualité des programmes offerts. Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point.

Certes, le mode de financement actuel est obsolète. Mais je fais observer que ce qui nous est proposé ici, par les uns de manière transitoire, par les autres de manière pérenne, n’est pas juste. Or la question de la justice est fondamentale !

Tout le monde paie la TVA, qui n’est absolument pas un impôt redistributif. Il ne s’agit pas du tout d’un impôt juste ni progressif. C’est pourquoi nous proposerons un dispositif qui permettra aux personnes aujourd’hui exonérées de le rester, voire d’étendre cette exonération en dessous d’un certain seuil de revenu, et ensuite de mettre en œuvre un système progressif. Je ne comprends pas l’acharnement de certains contre un système progressif alors que c’est beaucoup plus juste !

J’espère que ce débat nous apportera des réponses, car la question de la justice est, à nos yeux, absolument fondamentale. C’est le même débat que tout à l’heure : nous ne pouvons pas souscrire à des solutions qui ne prennent pas en compte les différences effectives de revenu entre nos concitoyens !