Intervention de Didier Rambaud

Beaucoup de nos collègues souhaitent reporter d’un an la suppression de la contribution à l’audiovisuel public alors que – tout le monde en convient – cette dernière est obsolète.

Au bouleversement des usages en matière de consommation audiovisuelle s’ajoute la diminution de 600 000 unités du nombre de foyers redevables depuis 2015 et l’augmentation de près de 1 million de foyers exonérés sur la même période.

Hier, tout le monde pointait le caractère obsolète de la redevance. Comme cela a été rappelé voilà quelques instants, nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux plaidaient déjà pour une réforme dans un rapport de 2015.

Aujourd’hui, par opportunisme, on fait de la redevance le principal instrument de l’indépendance de l’audiovisuel public. J’ignorais jusqu’à ce débat qu’une redevance pouvait garantir une indépendance !

Dois-je rappeler que c’est bien l’Arcom, autorité parfaitement indépendante, qui nomme les dirigeants de l’audiovisuel public ? Dois-je rappeler que le Parlement donne son avis sur les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre l’État et les sociétés de l’audiovisuel public, et qu’il auditionne régulièrement leurs dirigeants pour leur demander des comptes ?

Et l’affectation d’une fraction de TVA, qui est un impôt de rendement, au financement de l’audiovisuel public, mesure votée à l’Assemblée nationale, renforce encore les garanties d’indépendance. Ce dispositif est protecteur et doit constituer un premier pas vers une réflexion plus large sur l’avenir de l’audiovisuel public dans notre pays.