Intervention de Jean-François Husson

Je souhaitais rappeler quelques éléments de cadrage.

Tout d’abord, quelle est la motivation de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP ?

Le Gouvernement la présente comme une mesure de pouvoir d’achat. Ce faisant, il a en quelque sorte envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence, la plupart de nos concitoyens ayant intégré que cette suppression était acquise et que 138 euros leur seraient restitués. Je rappelle que plus de 4 millions de ménages en sont en réalité déjà exonérés.

Ensuite, et cela concerne le calendrier, la CAP était adossée à la taxe d’habitation sur les résidences principales, appelée à disparaître en 2023. Sa transformation était donc inévitable. Le Gouvernement – cela a été rappelé par Roger Karoutchi – disposait de trois ans pour l’anticiper, les assemblées étaient prêtes à vous accompagner sur ce travail. Or rien n’a été fait.

Un rapport sur le sujet avait été promis à l’automne 2019. Il n’a jamais été publié. La mission lancée au mois d’octobre 2021 a rendu ses conclusions. Dans le même temps, la réforme de l’audiovisuel public, annoncée en 2019, a finalement été terrassée par le covid-19, d’où l’interruption des programmes !

Une telle absence de réflexion interroge. Nous devons aujourd’hui travailler sur une contribution qui était peu dynamique et ne reflétait plus les usages.

La solution adoptée à l’Assemblée nationale, soit le financement par la TVA, ne peut être que temporaire.

Le Gouvernement dispose donc de deux ans pour mener à bien une réforme de l’audiovisuel public adaptée aux nouvelles pratiques et au nouveau paysage audiovisuels, tout en rationalisant la dépense publique, donc en l’adossant cette fois à un financement adapté.