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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er
Gabriel Attal :
La Constitution préserve l’indépendance des médias dans leur globalité ; je crois que c’est à l’article 34. Il n’est nulle part fait mention que l’indépendance serait liée à un mode de financement !
L’indépendance n’est en aucun cas liée au fait que les Français paient une taxe spécifique. Le Conseil constitutionnel travaille en toute indépendance sans que les Français paient une redevance pour cela !
