Intervention de David Assouline

Ce débat, qui nous a souvent occupés, est très important. En ce moment, nous sommes dans l’urgence et nous devons voter une disposition que d’aucuns proposent de renvoyer à 2025…

C’est aujourd’hui un enjeu majeur pour notre société, face aux concentrations très importantes dans le secteur privé et à la concurrence des plateformes étrangères, que de conforter et de renforcer, en contrepartie, l’audiovisuel public.

Madame la ministre, vous chantez la gloire du service public et de ses réalisations, mais vous créez les conditions de son affaiblissement.

Souvent, on nous cite l’Europe en exemple. Or tous les pays européens, ou presque, ont procédé à une réforme en la matière.

Le seul de ces pays qui ait supprimé la redevance est l’Espagne, en 2010. Résultat, en douze ans, le financement de l’audiovisuel public y a baissé de 25 % net, et en réalité de 40 % si l’on tient compte de l’augmentation du coût de la vie et de la masse salariale. Par ailleurs, si l’on compare à la situation d’il y a dix ans, le groupe audiovisuel public touche moins de publics – 40 % en moins – face au privé. Voilà le résultat concret de la suppression de la redevance !

Nous tenons à un financement pérenne parce que c’est la garantie de l’indépendance. Certes, l’Arcom veille à l’indépendance des programmes. Mais qui donc ignore qu’il s’agit d’une entreprise publique pas comme les autres, qui a besoin d’un financement pérenne pour être indépendante ? Voilà pourquoi se pose un problème de constitutionnalité !

Non seulement la TVA est impôt injuste, mais, en plus, en l’occurrence, le dispositif risque de devenir non pérenne, puisqu’il devra être revu en 2025.