Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Gabriel Attal :

… et qui prévoit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.

Oui, madame de La Gontrie, le Parlement se saisit évidemment de cette question ! Et cet article a été adopté à l’Assemblée nationale avec une majorité qui va bien au-delà de la majorité présidentielle issue des élections législatives. Il a été soutenu par des députés venant de groupes autres que ceux de la majorité présidentielle.

Monsieur Ouzoulias, vous avez indiqué que des Français ne payaient pas la redevance audiovisuelle aujourd’hui, car ils n’y sont pas assujettis – c’est vrai –, et qu’ils allaient payer demain une certaine somme destinée à financer l’audiovisuel public. Vous raisonnez comme si la solution, trouvée à l’Assemblée nationale, d’affectation d’une part de TVA allait entraîner une augmentation de la TVA. Or ce n’est évidemment pas le cas !

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