Intervention de David Assouline

Sur la question de la TVA, il ne faut pas oublier, monsieur Attal, que vous avez défendu avec beaucoup de conviction un autre modèle de financement, celui de la budgétisation. Et ce sont justement les inspections qui ont pointé un risque d’inconstitutionnalité. L’Assemblée nationale a donc essayé de corriger vos certitudes…

Cela prouve qu’un débat est nécessaire, qu’il y avait des scénarios sur la table et que la mesure relative à la TVA a été proposée dans la précipitation. On pourrait se donner un peu de temps, d’autant que les débats étaient nombreux, intéressants, et que c’est un domaine dans lequel il est possible de construire ensemble la réforme, conformément aux intentions que vous avez exprimées depuis les dernières élections législatives.

Si l’on veut assurer la pérennité, garder un système permettant directement et spécifiquement d’alimenter l’audiovisuel public parce qu’il ne s’agit pas d’une entreprise publique comme les autres. Il faut garantir à ce secteur son indépendance, afin qu’il ne soit pas soumis chaque année à des pressions portant sur les contenus non pas seulement de l’information, mais aussi de la création ?

En posant le problème par le biais du soutien au pouvoir d’achat et en opposant, de façon malsaine, le pouvoir d’achat à l’information indépendante et à la création culturelle, vous n’avez pas rendu service à la culture ! Et, disant cela, je m’adresse notamment à Mme la ministre, qui est chargée de défendre la culture dans ce pays.

Tous les autres pays d’Europe ont réformé le secteur en conservant une redevance audiovisuelle, et ce à un niveau plus élevé que dans notre pays.

Pour revenir sur un argument qui m’a été opposé, je veux dire qu’aujourd’hui, avec l’inflation, l’État perçoit davantage de TVA. Ce que fait le Gouvernement, c’est presque de la spéculation sur l’inflation !