Intervention de Rima Abdul-Malak

Le débat est, me semble-t-il, mûr. Depuis plusieurs années, après le rapport, qui fait désormais référence, des sénateurs Gattolin et Leleux de 2015, la question est posée et reposée, étudiée en commission, travaillée. Encore récemment, nous avons publié le rapport que nous avions commandé à l’IGAC et à l’IGF. Toutes les options étaient mises sur la table ; toutes les hypothèses ont été étudiées et décortiquées.

Nous avons nous-mêmes évolué. Notre position initiale figurait dans le texte proposé par le Gouvernement, qui prévoyait plusieurs garanties pour la fraction de TVA sur la TVA déjà collectée. C’était l’une des hypothèses analysées par le rapport des inspections. Je ne sais pas si le débat est aussi mûr que le bon pain des boulangeries, mais nous sommes prêts. Je ne vois pas pourquoi il faudrait tergiverser encore ou prendre une année de plus.

Nous avons là une conjonction de facteurs : une urgence sur la question du pouvoir d’achat des Français et un débat qui, depuis 2015, si ce n’est avant, a eu le temps d’arriver à maturité. L’indépendance est déjà garantie par l’Arcom, dont vous avez, avec les députés, renforcé les prérogatives. Vous avez d’ailleurs vous-même des pouvoirs de contrôle et un rôle de vigie sur les discussions relatives aux contrats d’objectifs et de moyens.

J’ajoute que nous proposons de prolonger ces contrats afin de nous donner une année supplémentaire de débats sur la feuille de route et la stratégie de l’audiovisuel, en s’inspirant également des rapports récents dont nous devons discuter avec les sociétés d’audiovisuel.

Nous vous proposons donc encore plus de dialogue, d’écoute et de temps pour définir la stratégie et les ambitions que j’ai précédemment rapidement résumées et qui doivent s’articuler autour de quelques enjeux qui me semblent importants : la jeunesse, la création, la culture, la proximité, la fiabilité et le pluralisme de l’information. Sur ces points que j’ai cités, des pistes de synergies encore plus fortes doivent être trouvées. Le rapport des sénateurs Karoutchi et Hugonet allait dans le même sens, puisqu’ils ont abordé une grande partie des champs que je viens d’évoquer pour renforcer les synergies entre Radio France et France Télévisions.

Nous aurons ces débats dans le cadre des discussions sur les contrats d’objectifs et de moyens et sur le projet de loi de finances. Nous les aurons aussi en commission. Je propose également de réunir tous ceux qui le souhaitent en septembre au ministère pour évoquer ces questions aussi longtemps que vous le désirerez.