Intervention de Bernard Frimat

On ne peut écarter d’un revers de main le principe d’indivisibilité de la République en affirmant que le Conseil constitutionnel en a fait une interprétation erronée. Que cette institution commette parfois des erreurs, je vous le concède volontiers, monsieur le secrétaire d'État ; cela arrive d'ailleurs à tout le monde. Néanmoins, le principe d’indivisibilité de la République s’applique ici : au Parlement européen, un député français ne représente pas sa région, mais la nation.