Intervention de David Assouline

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

L’absence de pérennité du dispositif est une atteinte à l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est le Conseil constitutionnel qui sera saisi pour le dire.

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