Intervention de Laurent Lafon

Je tiens d’abord à remercier les élus socialistes de formuler une telle proposition, qui élargit le débat et qui n’a rien de saugrenu. Pour preuve, dans la lettre de mission du Premier ministre Jean Castex, qui a donné lieu à la mission de l’IGF et de l’IGAC, l’étude de ce scénario était prévue.

On parle beaucoup du rapport, mais personne ne le cite. Je voudrais donc vous lire un paragraphe très intéressant sur l’étude du scénario d’affectation d’une fraction d’impôt existant : « Ce scénario figurait dans la lettre de mission. Les deux impôts des particuliers présentant un rendement suffisant pour remplacer la CAP sont la TVA […] et l’impôt sur le revenu […]. La mission n’a pas recueilli de données permettant de choisir entre ces deux options. » Cela signifie que la mission n’a pas recueilli de données suffisantes permettant d’opter pour la fraction de la TVA.

Le groupe centriste sera cohérent. Nous ne voterons pas les amendements, puisque, comme je viens de le dire, les données en faveur de ce choix ne sont pas suffisantes. Mais nous n’adopterons pas non plus la proposition du Gouvernement. Vous nous dites, madame la ministre, que vous êtes prêts, mais, manifestement, vous ne l’êtes pas. Le seul rapport financier que vous avez entre les mains sur la transformation de la CAP dit clairement que la mission n’a pas les données pour choisir entre les deux options. Pourtant, vous nous en proposez une.