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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er, amendement 443
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 443, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
5° Le 3 est ainsi rédigé :
La parole est à M. le ministre délégué.
