Intervention de Gabriel Attal

Si ! L’un de vous a converti cette somme pour montrer que cela ne représentait que quelques dizaines de centimes par jour. Or on a eu des débats plus importants à propos d’une somme de 5 euros par mois. Il y a des Français, assujettis de peu, se situant juste au-dessus du seuil d’imposition, pour qui une économie de 138 euros à l’automne, ce n’est pas rien, c’est un gain de pouvoir d’achat.

Enfin, je veux revenir sur la question de la constitutionnalité du dispositif. J’ai entendu vos propos sur le rapport de l’IGF et de l’IGAC, monsieur Lafon. J’ai évidemment un très grand respect pour l’IGF, dont je partage la tutelle avec Bruno Le Maire, ainsi que pour l’inspection générale des affaires culturelles, mais, pour évaluer la constitutionnalité d’un dispositif, je fais également confiance au Conseil d’État, qui a validé sans réserve notre proposition initiale comme étant respectueuse de la Constitution.

Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements n° 203 rectifié de M. Lafon et 173 rectifié ter de Mme de Marco ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Je termine en évoquant l’amendement n° 185 de M. le rapporteur général. C’est vrai, monsieur le rapporteur général, nous n’avons pas la même analyse juridique. Je ne fais pas d’analyse moi-même, je dis simplement qu’il existe un débat juridique sur la question. Néanmoins, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur votre amendement, qui tend à encadrer les choses. De toute façon, je le répète, nous mènerons ce travail.