Intervention de Rima Abdul-Malak

Je veux dire un mot de la commission évoquée dans le rapport de Jean-Raymond Hugonet et Roger Karoutchi, et que j’avais évoquée lors de mon audition devant la commission de la culture du Sénat.

Nous avons poursuivi, depuis lors, nos discussions avec l’Arcom, et il s’est avéré que cette autorité avait déjà tous les pouvoirs pour se faire la vigie de cette indépendance. Définir dans le détail la composition et le mode de fonctionnement de cette commission reviendrait donc à affaiblir ces nouveaux pouvoirs donnés au régulateur indépendant. Nous pourrons reprendre ce débat, mais, avec l’affectation d’une fraction de TVA, cette question est devenue moins sensible.

Par ailleurs, dans le rapport susmentionné des deux inspections, la piste évoquée était une affectation de l’actuel impôt sur le revenu, non la création d’un nouvel impôt, ce qui n’est finalement pas très éloigné de la solution du fléchage d’une partie de la TVA. Je vous invite à relire le passage concerné.

Enfin, je le répète, je suis disponible pour une discussion et un travail de fond sur les enjeux d’avenir de l’audiovisuel public. Je n’y insiste pas davantage, mais ma porte vous est ouverte.