Intervention de Jean-Pierre Chevènement

J’entends bien l’argument de notre rapporteur, M. François-Noël Buffet, pour qui cette abstention massive aurait « des causes exogènes », le système électoral n’y étant pour rien.

Il est sûr que la désaffection des citoyens pour l’Europe de Maastricht et de Lisbonne tient pour beaucoup au fait que celle-ci a relayé la mondialisation libérale au lieu de nous en protéger. Nous l’avons vu avec le rejet du projet de Constitution européenne, le 29 mai 2005, à une majorité de 55 %, avec un taux de participation de 75 %.

Toutefois, le changement de mode de scrutin dont nous débattons n’a pas enrayé la désaffection continue des Français à l’égard des élections européennes. Au contraire, il l’a accélérée !

Joffre disait que, s’il n’avait pas gagné la bataille de la Marne, il savait bien qui l’aurait perdue… De la même manière, nous pouvons affirmer que toutes les critiques adressées à l’ancien système de circonscription unique, par exemple par M. Patrice Gélard, le rapporteur au Sénat de la loi du 11 avril 2003, sont aujourd’hui sans objet, car le nouveau mode de scrutin s’est révélé bien pire que l’ancien.

Quoi que vous ayez prétendu, monsieur le secrétaire d'État, les huit circonscriptions n’ont aucune réalité. En effet, quoi de commun, dans la circonscription du Nord-Ouest, entre deux électeurs habitant l’un Dunkerque et l’autre Alençon, pour ne citer que ce seul exemple ? En fait, nos électeurs, où qu’ils vivent, partagent tous la concitoyenneté française. C’est là un bon argument pour rétablir la circonscription unique !

Tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le président du groupe RDSE, M. Yvon Collin, et défendue tout à l’heure avec talent par M. Jean-Michel Baylet. De grâce, mettons fin à la nomadisation des candidats sur toute l’étendue du territoire national, qui est rendue nécessaire parce qu’il faut caser tel ou telle ; j’insiste ici sur le féminin, pour satisfaire Mme Laborde et sans doute beaucoup d’autres !