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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er, amendement 203
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix l’amendement n° 203 rectifié.
J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la deuxième, du groupe Les Républicains et, la troisième, du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
