Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er, amendement 173

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié ter.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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