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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er, amendement 350
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mmes Devésa, Vermeillet, V. Boyer et Bonfanti-Dossat et MM. J.M. Arnaud, Détraigne et Duffourg, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois années suivant sa suppression, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sur les finances et sur l’indépendance des sociétés audiovisuelles publiques.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
