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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er, amendement 304
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du 3° du III de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est supprimée.
La parole est à M. Julien Bargeton.
