Intervention de Julien Bargeton

La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) rapporte à peu près 111 millions d’euros au CNC. Cette taxe est complexe, elle comporte plusieurs volets : l’un lié, pour simplifier, à YouTube et l’autre à Netflix, c’est-à-dire aux abonnements payants. Il faudrait documenter davantage cette taxe, car il est difficile de disposer d’éléments sur son assiette précise.

Le présent amendement tend à supprimer l’abattement applicable au volet relatif à certaines vidéos de YouTube. Cela permettrait de financer le CNC, qui va subir une perte de ses ressources les moindres entrées en salle entraînant une diminution du produit de la taxe de 25 % ou 30 % sur la billetterie et, si le Gouvernement l’accepte, le Centre national de la musique (CNM), dont les ressources ont été réduites par les effets d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative aux droits d’auteur.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer l’abattement dont bénéficie YouTube pour cette taxe, afin de financer le CNC aujourd’hui et, peut-être, le CNM demain.