Intervention de Jean-François Husson

C’est une demande de retrait.

Premièrement, je signale à notre collègue Bargeton que le CNC n’est aucunement demandeur de la proposition qui est faite.

Deuxièmement, la TSV vise principalement à faire contribuer l’ensemble des acteurs qui tirent profit de la diffusion d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles professionnelles, et qui bénéficient, à ce titre, du soutien du CNC. Elle ne vise cependant pas à taxer les revenus tirés des contenus amateurs, qui ne sont pas, quant à eux, subventionnés.

Par ailleurs, YouTube, notons-le, n’est pas la seule plateforme visée par une telle mesure : DailyMotion, plateforme de vidéo en ligne française, pourrait être concerné.