Intervention de David Assouline

Reparler de cette taxe est intéressant : cela donne l’occasion de rappeler qu’elle a donné lieu à un débat important au Sénat. Ma proposition, à l’époque, avait déjà été l’occasion d’une convergence avec nos collègues centristes, en particulier Mme Morin-Desailly, afin de la faire adopter dans un environnement plutôt hostile. Comme quoi, des combats valent d’être menés, histoire de n’en plus parler ensuite…

Cette taxe a, de manière notable, permis au cinéma français d’occuper la place qui est la sienne, jusqu’à présent encore. Grâce à elle, il a pu résister non seulement aux plateformes, mais aussi au phénomène généralisé de fermeture de salles, perceptible en Europe même. Le cinéma français a tenu son rang parce qu’il a su se diversifier.

Il n’est pas bon que ce débat se tienne immédiatement après la question du financement de l’audiovisuel. Cette taxe est orientée vers le cinéma et la création, au moment même où cet art, du fait des moindres entrées provoquées par la pandémie, va mal et que se pose la question de la pérennité de son financement.

S’il faut discuter d’une augmentation de cette taxe YouTube, il faut l’envisager d’une manière globale, et non dans la précipitation, en évaluant les besoins exacts, en débattant, dans ce nouvel environnement, de la destination des fonds affectés.

Depuis l’adoption, il y a quelques années, de cette taxe, les choses ont beaucoup évolué. Dans l’environnement numérique, l’enjeu des taxes, de la souplesse de notre législation et de notre réactivité, est très important ; pour autant, il ne faut pas tomber dans la précipitation.