Intervention de Jean-Pierre Chevènement

La création de circonscriptions interrégionales obéit en fait à des desseins plus prosaïques que la volonté profondément irréaliste de supplanter les États. Il s’agissait, dans l’esprit de ses promoteurs, de favoriser les grands partis aux dépens des petites formations. Je sais de quoi je parle : vous avez rappelé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d'État, le propos de M. le rapporteur, François-Noël Buffetqui a malicieusement cité dans son rapport la proposition de loi que j’avais présentée en conseil des ministres, en juin 1998, au nom du gouvernement de M. Lionel Jospin, avec, je le cite, « l’approbation du Président de la République ».