Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de ces amendements, qui trouveront davantage leur place dans le prochain PLF. Il faudra à cette occasion soumettre l’ensemble du dispositif à évaluation pour envisager la suite qu’il conviendra de leur réserver. Très honnêtement, les éléments dont on dispose pour l’heure ne plaident pas tellement en leur faveur.